VIE JURIDIQUE
Nouveau dispositif de traitement du surendettement des particuliers :
Revue d’actualité, Mars 2004 UN NOUVEAU DISPOSITIF DE TRAITEMENT DU SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Le droit de ne pas payer ses dettes est désormais bien ancré dans notre droit. Le Titre II...
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Loi pour l'initiative économique :
Bref aperçu de la loi du 1er août 2003 n° 2003-721 dite "loi pour l'initiative économique" :
Cautionnement :
Cautionnement : de la disproportion sur tous les fronts :
Actualités en droit bancaire ( Arrêt du 28 10 2008) :
Cautionnement disproportionné et loi DUTREIL :
Cautionnement disproportionné et loi DUTREIL : Clarification du champ d'application GAZETTE JANVIER 2007 :
Rupture d'un contrat :
Le droit de rompre unilatéralement le contrat, même à durée déterminée : Révolution ou simple évolution :
Ordonnance 17 fevrier 2005 :
Ratification de l'ordonnance sur la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur :
Droit Equin :
CA AIX EN PROVENCE Arrêt du 08 12 2008 :
Commentaire Arrêt du 19 11 2009 :
Contrat de location - Option d'achat- CA CAEN 19/05/2009 :
Ventes d'animaux domestiques :
Responsabilité de l'entraîneur :
Commentaire Arrêt Cour d'appel de Paris du 01/02/2007 :
Droit Social :
Commentaires Arrêt CA de COLMAR du 29 11 2007 :
SCP de GRANVILLIERS LIPSKIND BERGHEIMER 170, boulevard Haussmann 75008 PARIS Tél. : 01 53 77 66 77 Fax : 01 45 62 58 54
